 |
Demande en remise
|
 |
Documents nécessaires à la déclaration d’impôts (liste de contrôle)
Afin de pouvoir remplir votre déclaration d’impôts efficacement (et pour vous avantageusement), nous vous prions de nous remettre les documents suivants : |
 |
Taux d’intérêt 2009 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent
|
 |
Taux d’intérêt 2010 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent
|
 |
TVA - Formulaire 1550
L’acquéreur est tenu de contrôler, lorsqu’il reçoit la facture du prestataire, si elle est formellement complète et matériellement exacte et il est aussi tenu, avant paiement, de faire corriger les pièces justificatives insuffisantes par ce prestataire. Dans certains cas, la pratique de l’AFC admet que la facture soit corrigée ultérieurement. La possibilité est offerte à l’assujetti de corriger ultérieurement la facture incomplète à l’aide du présent formulaire. |